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Cette mission d'étude a pour objectif:
- D'évaluer l'organisation de la gestion
des races canines, eu égard notamment
à certains principes de gestion (transparence
du fonctionnement et de la prise de décision,
absence de conflit d'intérêt, défense
de l'intérêt général,...).
Cette évaluation concerne aussi bien
le niveau de la fédération nationale
agréée que celui des clubs de
race et des sociétés régionales;
- d'apprécier la politique actuelle de
la gestion des races canines, eu égard
notamment à une approche quantitative
et qualitative;
- d'examiner le contrôle de l'Etat sur
l'activité concernée et ce qu'il
doit être;
- de proposer les orientations et les modifications
juridiques appropriées.
Des constats s'imposent, notamment l'absence
d'une politique clairement définie en matière
de gestion des races, ainsi qu'une dévaluation
des signes de qualité (pedigrees, affixes,
classements,...) garantis normalement par la S.C.C.
Le ministère de l'agriculture qui, au nom
de l'Etat, est responsable de la délégation,
assure en fait une tutelle insuffisante, voire
inexistante.
L'enjeu de la gestion des races canines est clair:
doter la France d'une organisation à la
hauteur de la qualité et de l'importance
de son effectif. Les propositions énoncées
supposent que les pouvoirs publics, sans dépenses
supplémentaires, manifestent à
la fois intérêt et autorité
sur ce défi.
Elle visent d'abord la S.C.C. qui doit améliorer
sa gestion associative en modernisant statuts
et pratiques, notamment en limitant le champ de
qualification des juges et le cumul de fonctions.
Quelques chiffres:
- 27% des foyers français possèdent
au moins un chien;
- notre pays compte 8,6 millions de chiens;
- la filière canine représente
environ 27 000 emplois à temps plein
et implique à temps partiel plus de 10
000 bénévoles;
- elle génère un chiffre d'affaires
qui peut être estimé à 3,9
milliards d'euros;
- les éleveurs occasionnels (les particuliers
qui possèdent une chienne et qui décident
de la faire reproduire sans souci de rentabilité
ni d'amélioration génétique)
sont estimés à plusieurs dizaines
de milliers chaque année;
- les éleveurs amateurs (ils n'ont pas
de réelle motivation lucrative mais ont
par contre une ambition zootechnique affirmée)
sont estimés à 20 ou 30 000;
- les éleveurs professionnels pratique
une activité sans finalité élitiste
mais recherchent avant tout la rentabilité.
Il y en a entre 500 et 800.
Le rôle de la S.C.C:
- Elle a été créée
avec un objet bien précis: assurer l'amélioration
et la reconstitution des races de chiens d'utilité,
de sport et d'agrément.
- La S.C.C. est une fédération
de membres, qui au travers de la technique de
l'affiliation, regroupe l'ensemble des associations
affiliées qui s'intéressent aux
races canines.
Les clubs de races sont au nombre de 108.
- Les experts confirmateurs et les juges sont
considérés comme les agents principaux,
par leurs jugements, de la mise en oeuvre de
la politique d'élevage définie
par le club de race.
A un constat de fautes ou d'erreurs, le rapport
tente d'apporter des solutions. Le principe de
ce rapport est tout d'abord enthousiasmant puisqu'il
a l'avantage de pointer du doigt des dérives
constatées par tous. La lecture approfondie
ne peut que laisser amer.
Dérives et fautes qui d'ailleurs devraient
laisser bouche bée toute personne saine
de corps et d'esprit....Tellement elles apparaissent
parfois énormes:
- L'informatisation de la S.C.C. devrait être
un enjeu fondamental pour une entreprise appelée
à gérer des dizaines de milliers
de nouveaux chiens chaque année, LOF
(pedigrees), mais aussi FNC (fichier national
canin). "L'informatisation de la S.C.C.
a été bloquée pendant les
années 90 et jusqu'à une époque
récente par l'incompétence de
la personne responsable de ce secteur-clé,
parente d'un dirigeant administratif de l'association"...(écrit
noir sur blanc dans le rapport..)
- Une transparence financière insuffisante
et non conforme à la demande du ministère
de l'agriculture.
- Une oligarchie nuisible, résultat d'un
cumul inhabituel des fonctions dirigeantes et
des fonctions de juges..
- Des pratiques discutables concernant les juges..!
Et le rapport de faire le constat suivant: "Il
existe une répartition très inégale
des participations des juges aux concours. Le
système relationnel fondé sur
la réciprocité des attributions,
d'une part, et celui des juges multi races et
toutes races, d'autre part, conduisent tout
naturellement à ce que parmi les 1200
juges d'exposition répertoriés,
1/3 ne juge pratiquement jamais mais par contre
une petite cinquantaine d'entre eux monopolise
l'essentiel des expositions importantes."
Et le rapport reconnaît même (si,
si): "Le stade ultime du procédé
de l'extension est le juge toutes races ("
all round") qui, comme son nom l'indique,
est considéré comme compétent
pour toutes les races canines. Il paraît
difficilement imaginable qu'une même personne
puisse appréhender correctement plusieurs
centaines de races, mais surtout connaisse la
politique de sélection de 108 clubs de
race et puisse en maîtriser les directives."
- Des carences évidentes comme l'absence
d'agrément de certains clubs de race..!!
"Les clubs de race doivent être
agréés par le ministre de l'agriculture.
C'est en tous cas ce que prévoit l'article
R. 214-8 du code rural. Or depuis 1987, il semble
qu'aucun club de race n'ait été
agréé. Cela signifie que les clubs
de race concernés ne sont pas reconnus
par la puissance publique et que les actes qu'ils
prennent ou auxquels ils participent en application
des dispositions du code rural peuvent être
contestables juridiquement"
- Des garanties peu fiables pour l'acheteur
de chiot....Avec notamment l'affixe qui semble
soudainement être devenu "un signe
dévalué"..!
- Des contrôles d'élevage peu efficaces.
- Et des filiations certifiées mais non
fiables.
Le rapport cite: "une majorité
des acteurs rencontrés sont convenus
qu'un pourcentage non négligeable des
certificats de naissance sont en fait des faux
puisqu'au moins l'un des deux parents inscrits
ou ne seraient pas le géniteur réel.
Le taux de fausses déclarations pourrait
aller, selon certains de nos interlocuteurs,
jusqu'à 30 %. Quelques contrôles
- ciblés car ils visent des éleveurs
suspects - ont été réalisés
par la SCC. Pour les années 1998, 1999,
2000, 2001, ils ont porté, (d'après
le document en date du 19 février 2002
de la SCC) sur 34 portées chez 34 éleveurs.
Sur16 des 34 contrôles, des incompatibilités
ont été démontrées
entre chiots et parents déclarés;
ils correspondent donc à de fausses déclarations
ou à des erreurs. "
Mais que fait la police...serions nous tentés
de répondre..!
En résumé, faut-il en rire,
en pleurer, ou s' inquiéter de ce rapport
qui, s'il est lu entre les lignes, rappelle un
certain projet de décret retiré
face à la levée de boucliers du
monde canin, il n'y a pas si longtemps de cela.
Les propositions faites par le rapport sont sans
doute cohérentes et certaines méritent
d'être retenues. Mais la lecture ne peut
que laisser amer.
Les juges jugent trop..soit...le rapport propose
de limiter à 1 groupe la possibilité
donnée à un juge d'exercer sont
métier. ce qui est déjà pas
mal.
Et bien non...la France a un savoir-faire rare:
dès qu'elle formule un projet de loi, elle
crée aussi les règles qui permettent
de contourner ladite loi.
Donc les juges pourront avoir des dérogations
pour juger un second groupe.
Mais rassurons nous: la fonction de juge toutes
races sera supprimée...OUF.
L'oligarchie à la tête de la S.C.C.
va être supprimée...Oui, mais "Toutefois,
après discussion avec de nombreux dirigeants,
il apparaît que des dérogations raisonnables
pourraient être admises. Par exemple, un
membre du Comité de la SCC pourrait être
admis à juger dans sa race favorite un
nombre de fois limité chaque année."..Dixit
le rapport.
Par contre..les éleveurs devront garantir
les origines des chiens:
"Une stratégie doit être
mise en place au plus tôt pour permettre
à tous les éleveurs de toutes les
races de se procurer dans des conditions pratiques
et financières acceptables d'une carte
d'identité génétique pour
tous leurs reproducteurs."
Un nouveau juteux marché s'ouvre pour un,
ou des laboratoires d'analyses génétiques..A
l'éleveur de payer.
Et intervient maintenant le concept d'élevage
certifié:
"On a vu que le label d'"élevage
recommandé" (cf. III.2.3.2) n'avait
pas une forte signification. Il convient de rénover
ce signe de qualité en l'accompagnant de
critères significatifs et qui apporte une
plus-value effective par rapport à l'affixe
et par rapport, évidemment, au respect
strict de la réglementation en matière
de santé animale, de bien-être animal
et de protection de l'environnement. Un tel signe
de qualité devrait être délivré
par un organisme certificateur nécessairement
extérieur au système et sur la base
d'un référentiel."
A l'éleveur de payer cet organisme certificateur
sur le principe même de l'industrie avec
les normes ISO9000 par exemple.
Et sur la base de quel référentiel????
Le passage est bien vague. Pourquoi pas le décret
rangé à la hâte suite à
la levée de boucliers il y a 2 ou 3 ans.!
Ci-dessus sont rapportés quelques points
du rapport qui appellent déjà des
commentaires.
Lisez ce rapport, il ne fait que proposer des
solutions. De bonnes idées y figurent.
Comme le titre Aniwa: Enfin, une éclaircie
dans l'organisation de la cynophilie!".
Une éclaircie n'est pas le beau temps.
A nous de le faire. De nombreuses zones d'ombre
restent suite à la lecture du rapport.
N'oublions pas que la S.C.C. a été
créée avec un objet bien précis:
assurer l'amélioration et la reconstitution
des races de chiens d'utilité, de sport
et d'agrément.
Ce que justement nous essayons de faire, nous
les 30 000 éleveurs Amateurs.
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