Le RAPPORT COPERCI

Un rapport qui est censé réorganiser la cynophilie française !

Il a été demandé le 30 juillet 2004 par le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales au Président du Comité Permanent de Coordination des Inspections (COPERCI).

Il vient d'être publié dans son intégralité. Nous vous proposons de le télécharger afin de le consulter.

Le rapport COPERCI intégral au format PDF, cliquez ici (843 Ko)
Le rapport COPERCI sans les annexes, ni le sommaire, cliquez ici (233 Ko)
(sources Aniwa)


(texte mis en ligne le 15 juillet 2005)

 

 

Cette mission d'étude a pour objectif:

  • D'évaluer l'organisation de la gestion des races canines, eu égard notamment à certains principes de gestion (transparence du fonctionnement et de la prise de décision, absence de conflit d'intérêt, défense de l'intérêt général,...). Cette évaluation concerne aussi bien le niveau de la fédération nationale agréée que celui des clubs de race et des sociétés régionales;
  • d'apprécier la politique actuelle de la gestion des races canines, eu égard notamment à une approche quantitative et qualitative;
  • d'examiner le contrôle de l'Etat sur l'activité concernée et ce qu'il doit être;
  • de proposer les orientations et les modifications juridiques appropriées.

Des constats s'imposent, notamment l'absence d'une politique clairement définie en matière de gestion des races, ainsi qu'une dévaluation des signes de qualité (pedigrees, affixes, classements,...) garantis normalement par la S.C.C.
Le ministère de l'agriculture qui, au nom de l'Etat, est responsable de la délégation, assure en fait une tutelle insuffisante, voire inexistante.
L'enjeu de la gestion des races canines est clair: doter la France d'une organisation à la hauteur de la qualité et de l'importance de son effectif. Les propositions énoncées supposent que les pouvoirs publics, sans dépenses supplémentaires, manifestent à la fois intérêt et autorité sur ce défi.

Elle visent d'abord la S.C.C. qui doit améliorer sa gestion associative en modernisant statuts et pratiques, notamment en limitant le champ de qualification des juges et le cumul de fonctions.

Quelques chiffres:

  • 27% des foyers français possèdent au moins un chien;
  • notre pays compte 8,6 millions de chiens;
  • la filière canine représente environ 27 000 emplois à temps plein et implique à temps partiel plus de 10 000 bénévoles;
  • elle génère un chiffre d'affaires qui peut être estimé à 3,9 milliards d'euros;
  • les éleveurs occasionnels (les particuliers qui possèdent une chienne et qui décident de la faire reproduire sans souci de rentabilité ni d'amélioration génétique) sont estimés à plusieurs dizaines de milliers chaque année;
  • les éleveurs amateurs (ils n'ont pas de réelle motivation lucrative mais ont par contre une ambition zootechnique affirmée) sont estimés à 20 ou 30 000;
  • les éleveurs professionnels pratique une activité sans finalité élitiste mais recherchent avant tout la rentabilité. Il y en a entre 500 et 800.

Le rôle de la S.C.C:

  • Elle a été créée avec un objet bien précis: assurer l'amélioration et la reconstitution des races de chiens d'utilité, de sport et d'agrément.
  • La S.C.C. est une fédération de membres, qui au travers de la technique de l'affiliation, regroupe l'ensemble des associations affiliées qui s'intéressent aux races canines.
    Les clubs de races sont au nombre de 108.
  • Les experts confirmateurs et les juges sont considérés comme les agents principaux, par leurs jugements, de la mise en oeuvre de la politique d'élevage définie par le club de race.

A un constat de fautes ou d'erreurs, le rapport tente d'apporter des solutions. Le principe de ce rapport est tout d'abord enthousiasmant puisqu'il a l'avantage de pointer du doigt des dérives constatées par tous. La lecture approfondie ne peut que laisser amer.

Dérives et fautes qui d'ailleurs devraient laisser bouche bée toute personne saine de corps et d'esprit....Tellement elles apparaissent parfois énormes:

  • L'informatisation de la S.C.C. devrait être un enjeu fondamental pour une entreprise appelée à gérer des dizaines de milliers de nouveaux chiens chaque année, LOF (pedigrees), mais aussi FNC (fichier national canin). "L'informatisation de la S.C.C. a été bloquée pendant les années 90 et jusqu'à une époque récente par l'incompétence de la personne responsable de ce secteur-clé, parente d'un dirigeant administratif de l'association"...(écrit noir sur blanc dans le rapport..)
  • Une transparence financière insuffisante et non conforme à la demande du ministère de l'agriculture.
  • Une oligarchie nuisible, résultat d'un cumul inhabituel des fonctions dirigeantes et des fonctions de juges..
  • Des pratiques discutables concernant les juges..!
    Et le rapport de faire le constat suivant: "Il existe une répartition très inégale des participations des juges aux concours. Le système relationnel fondé sur la réciprocité des attributions, d'une part, et celui des juges multi races et toutes races, d'autre part, conduisent tout naturellement à ce que parmi les 1200 juges d'exposition répertoriés, 1/3 ne juge pratiquement jamais mais par contre une petite cinquantaine d'entre eux monopolise l'essentiel des expositions importantes."
    Et le rapport reconnaît même (si, si): "Le stade ultime du procédé de l'extension est le juge toutes races (" all round") qui, comme son nom l'indique, est considéré comme compétent pour toutes les races canines. Il paraît difficilement imaginable qu'une même personne puisse appréhender correctement plusieurs centaines de races, mais surtout connaisse la politique de sélection de 108 clubs de race et puisse en maîtriser les directives."
  • Des carences évidentes comme l'absence d'agrément de certains clubs de race..!!
    "Les clubs de race doivent être agréés par le ministre de l'agriculture. C'est en tous cas ce que prévoit l'article R. 214-8 du code rural. Or depuis 1987, il semble qu'aucun club de race n'ait été agréé. Cela signifie que les clubs de race concernés ne sont pas reconnus par la puissance publique et que les actes qu'ils prennent ou auxquels ils participent en application des dispositions du code rural peuvent être contestables juridiquement"
  • Des garanties peu fiables pour l'acheteur de chiot....Avec notamment l'affixe qui semble soudainement être devenu "un signe dévalué"..!
  • Des contrôles d'élevage peu efficaces.
  • Et des filiations certifiées mais non fiables.
    Le rapport cite: "une majorité des acteurs rencontrés sont convenus qu'un pourcentage non négligeable des certificats de naissance sont en fait des faux puisqu'au moins l'un des deux parents inscrits ou ne seraient pas le géniteur réel. Le taux de fausses déclarations pourrait aller, selon certains de nos interlocuteurs, jusqu'à 30 %. Quelques contrôles - ciblés car ils visent des éleveurs suspects - ont été réalisés par la SCC. Pour les années 1998, 1999, 2000, 2001, ils ont porté, (d'après le document en date du 19 février 2002 de la SCC) sur 34 portées chez 34 éleveurs. Sur16 des 34 contrôles, des incompatibilités ont été démontrées entre chiots et parents déclarés; ils correspondent donc à de fausses déclarations ou à des erreurs. "
    Mais que fait la police...serions nous tentés de répondre..!

En résumé, faut-il en rire, en pleurer, ou s' inquiéter de ce rapport qui, s'il est lu entre les lignes, rappelle un certain projet de décret retiré face à la levée de boucliers du monde canin, il n'y a pas si longtemps de cela.

Les propositions faites par le rapport sont sans doute cohérentes et certaines méritent d'être retenues. Mais la lecture ne peut que laisser amer.

Les juges jugent trop..soit...le rapport propose de limiter à 1 groupe la possibilité donnée à un juge d'exercer sont métier. ce qui est déjà pas mal.
Et bien non...la France a un savoir-faire rare: dès qu'elle formule un projet de loi, elle crée aussi les règles qui permettent de contourner ladite loi.
Donc les juges pourront avoir des dérogations pour juger un second groupe.
Mais rassurons nous: la fonction de juge toutes races sera supprimée...OUF.

L'oligarchie à la tête de la S.C.C. va être supprimée...Oui, mais "Toutefois, après discussion avec de nombreux dirigeants, il apparaît que des dérogations raisonnables pourraient être admises. Par exemple, un membre du Comité de la SCC pourrait être admis à juger dans sa race favorite un nombre de fois limité chaque année."..Dixit le rapport.

Par contre..les éleveurs devront garantir les origines des chiens:
"Une stratégie doit être mise en place au plus tôt pour permettre à tous les éleveurs de toutes les races de se procurer dans des conditions pratiques et financières acceptables d'une carte d'identité génétique pour tous leurs reproducteurs."
Un nouveau juteux marché s'ouvre pour un, ou des laboratoires d'analyses génétiques..A l'éleveur de payer.

Et intervient maintenant le concept d'élevage certifié:
"On a vu que le label d'"élevage recommandé" (cf. III.2.3.2) n'avait pas une forte signification. Il convient de rénover ce signe de qualité en l'accompagnant de critères significatifs et qui apporte une plus-value effective par rapport à l'affixe et par rapport, évidemment, au respect strict de la réglementation en matière de santé animale, de bien-être animal et de protection de l'environnement. Un tel signe de qualité devrait être délivré par un organisme certificateur nécessairement extérieur au système et sur la base d'un référentiel."
A l'éleveur de payer cet organisme certificateur sur le principe même de l'industrie avec les normes ISO9000 par exemple.
Et sur la base de quel référentiel???? Le passage est bien vague. Pourquoi pas le décret rangé à la hâte suite à la levée de boucliers il y a 2 ou 3 ans.!

Ci-dessus sont rapportés quelques points du rapport qui appellent déjà des commentaires.
Lisez ce rapport, il ne fait que proposer des solutions. De bonnes idées y figurent. Comme le titre Aniwa: Enfin, une éclaircie dans l'organisation de la cynophilie!".
Une éclaircie n'est pas le beau temps. A nous de le faire. De nombreuses zones d'ombre restent suite à la lecture du rapport.
N'oublions pas que la S.C.C. a été créée avec un objet bien précis: assurer l'amélioration et la reconstitution des races de chiens d'utilité, de sport et d'agrément.
Ce que justement nous essayons de faire, nous les 30 000 éleveurs Amateurs.

 

 

 

 

 

 

 


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